Conditions générales de vente
1. Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
2. Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous apportons une modification à ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Clause spécifique PayPal : si vous payez via PayPal, Collector D expédie exclusivement à l’adresse indiquée lors du paiement PayPal. Si vous souhaitez une autre adresse, il vous appartient de la modifier dans PayPal avant de confirmer le règlement.
3. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les frais de port et éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
Le transfert de propriété intervient à la remise du colis au transporteur.
4. Politique de remboursement et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
La procédure complète est disponible dans notre Politique de remboursement.
Exceptions et procédure en cas de retour – produits sensibles / vente ferme
Certaines marchandises pour lesquelles l'état d'origine est déterminant (cartes de collection, produits sous scellé, éditions limitées, produits personnalisés) ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
La liste de ces produits est disponibles via le lien suivant : https://collector-d-store.fr/collections/vente-ferme
Pour ces produits, le retour est possible sous réserve des conditions suivantes :
- Le client doit demander une autorisation de retour (RMA) avant tout renvoi et fournir, lors de la demande, des photos claires montrant l’emballage et l’état du produit reçu.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de tous les éléments et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux.
- À réception, Collector D procédera à une inspection et prendra des photos datées. Si, après inspection, il apparaît que le produit a été ouvert, altéré, remplacé ou endommagé (par exemple : scellé rompu et contenu modifié, absence d’éléments d’origine, détérioration au-delà d’un usage normal), Collector D se réserve le droit de :
• refuser le remboursement et renvoyer l’article au client à ses frais ; ou
• proposer un remboursement partiel correspondant à la dépréciation constatée ; ou
• retenir une indemnité destinée à couvrir la remise en état / dépréciation (restocking fee).
- En cas de contestation (chargeback, litige), Collector D fournira à l’opérateur de paiement et/ou aux autorités compétentes toutes les preuves (photos avant expédition, preuve d’envoi, preuve d’inspection, échanges avec le client).
Ces mesures visent à prévenir les fraudes aux retours et à protéger la valeur des produits dont l’état est essentiel. Les produits en « vente ferme » ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Remarque : pour les commandes PayPal, l’expédition s’effectue à l’adresse indiquée sur le compte PayPal du client (voir clause PayPal). En cas de litige PayPal, Collector D se réserve le droit d’opposer aux demandes de remboursement toute preuve matérielle justifiant la conformité du produit envoyé et l’état lors de l’expédition.
5. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande : contact@collector-d-store.fr
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Collector D :
CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond www.cnpm-mediation-consommation.eu
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.